L'information et la divulgation publiques. : CC172-82/2018F-PDF
« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Mobilisation du public et des Autochtones. En vertu de l'alinéa 9b) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission a le mandat d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique, ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire. Dans le but d'améliorer le niveau de compréhension du public au sujet de l'information sur les installations ou les activités nucléaires proposées ou autorisées, les titulaires et les demandeurs de permis doivent élaborer et mettre en œuvre un programme d'information publique qui inclut un protocole de divulgation. Le présent document précise les exigences relatives à l'information publique, lesquelles renforcent la composante de divulgation publique » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.855775&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | L'information et la divulgation publiques. |
| Titre de la série | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.2.1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | L'information et la divulgation publiques |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Public information and disclosure. Titre de la couverture. En tête du titre : Mobilisation du public et des Autochtones. « Mai 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (i, i, 10 pages). |
| ISBN | 9780660263854 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Édition 1.0. |
| Descripteurs | Industrie nucléaire Installations nucléaires Divulgation d'informations Relations publiques |
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