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[Détermination de la peine applicable aux adolescents] . : J2-472/2013Spa-PDF

« La présente fiche d’information contient des renseignements relatifs à la détermination de la peine applicable aux jeunes contrevenants en vertu de la LSJPA. Les renseignements sont de nature générale et ne servent pas à remplacer des conseils juridiques professionnels » -- P. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856334&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice.
Titre[Détermination de la peine applicable aux adolescents] .
Type de publicationMonographie
Langue[Espagnol; castillan]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre français fourni par l’éditeur.
  • Titre de départ.
  • Texte en espagnol.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [2013?]
Description[2] p.
Numéro de catalogue
  • J2-472/2013Spa-PDF
Édition
  • [Édition espagnol].
Descripteurs
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