La protection de la neutralité du net au Canada / le président, Bob Zimmer. : XC73-1/1-421-14F-PDF
« Le 22 novembre 2017, le Comité permanent de l’accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes (le Comité) a adopté une motion afin d'entreprendre une étude sur la neutralité du Net. Le Comité a tenu quatre réunions sur ce sujet, du 6 décembre 2017 au 15 février 2018, au cours desquelles il a entendu un total de huit témoins. Le présent rapport offre un aperçu du cadre législatif existant en matière de neutralité du Net au Canada, aborde certains développements récents en cette matière et formule des recommandations à l'endroit du gouvernement canadien visant la protection de ce concept et de son application » -- Introd., p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.856412&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
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| Titre | La protection de la neutralité du net au Canada / le président, Bob Zimmer. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 14e rapport, 42é législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The protection of net neutrality in Canada. « Mai 2018. » Comprend une réponse du gouvernement. Date originale de publication : 2018/05/09. Republié : 2018/05/22. Comprends des réferences bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Zimmer, Bob, 1968- |
| Description | viii, 27 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Neutralité de l'Internet Politique gouvernementale |