Transport du fret - exportations. : Rv55-8/3-1-8-2022F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) applicables aux transporteurs et aux prestataires de services douaniers qui exportent des marchandises du Canada par voie postale, aérienne, terrestre, maritime et ferroviaire. Les exportateurs de marchandises du Canada devraient consulter les publications et directives de l'ASFC suivantes : Mémorandum D20-1-1, Déclarations des exportateurs, ainsi que le Guide, étape par étape, sur l'exportation des marchandises commerciales du Canada. Ce mémorandum n'énonce pas les politiques et procédures relatives à la déclaration de marchandises transportées dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes (PAD), ni les exigences et le processus de déclaration de marchandises groupées pour les agents d'expédition, ni celles relatives aux marchandises commerciales ou personnelles transportées par une personne qui ne remplit pas les critères lui permettant d'être désignée en tant que transporteur, ni aux agréments de cabotage, ni à la mainlevée de marchandises commerciales » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923942&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Transport du fret - exportations. |
| Titre de la série | Mémorandum, [2369-2405] ; D3-1-8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Transport du fret – exportations (19 avril 2018) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cargo - export movements. « Ceci annule le mémorandum D, D3-1-8 daté du 19 avril 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 29 août 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport de marchandises -- Politique gouvernementale -- Canada. Exportations -- Politique gouvernementale -- Canada. |