Transport du fret - exportations. : Rv55-8/3-1-8-2022F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) applicables aux transporteurs et aux prestataires de services douaniers qui exportent des marchandises du Canada par voie postale, aérienne, terrestre, maritime et ferroviaire. Les exportateurs de marchandises du Canada devraient consulter les publications et directives de l'ASFC suivantes : Mémorandum D20-1-1, Déclarations des exportateurs, ainsi que le Guide, étape par étape, sur l'exportation des marchandises commerciales du Canada. Ce mémorandum n'énonce pas les politiques et procédures relatives à la déclaration de marchandises transportées dans le cadre du Programme d'autocotisation des douanes (PAD), ni les exigences et le processus de déclaration de marchandises groupées pour les agents d'expédition, ni celles relatives aux marchandises commerciales ou personnelles transportées par une personne qui ne remplit pas les critères lui permettant d'être désignée en tant que transporteur, ni aux agréments de cabotage, ni à la mainlevée de marchandises commerciales » -- En résumé.

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