Exportation et importation de biens culturels . : Rv55-8/19-4-1-2018F-PDF
« L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l’application et l’exécution de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d’exportation de biens culturels et la procédure de délivrance de permis. Il présente aussi de l’information sur les biens culturels qui peuvent faire l’objet du contrôle des importations » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856734&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exportation et importation de biens culturels . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | [Exportation et importation de biens culturels]. |
| Édition précédente | Exportation et importation de biens culturels |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property. Titre de départ. « Ottawa, le 12 avril 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D19-4-1, 6 juin 2016. » Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 8 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation Importation Patrimoine culturel |