Ligne directrice : frais à payer le droit de vendre une drogue. : H13-9/13-2018F-PDF
« Le présent document contient l’orientation et l’interprétation du Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux (Règlement sur les prix) et fait ressortir la manière dont seront administrés les frais à payer pour le droit de vendre une drogue, énoncés à la Partie 2, Section 4, de ce règlement » -- Introd., p. 8.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856867&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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Titre | Ligne directrice : frais à payer le droit de vendre une drogue. |
Variante du titre | Frais à payer le droit de vendre une drogue |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Ligne directrice : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document: fees for the right to sell drugs. Titre de la couv. « Date d’adoption : 1998/05. Date de révision : 2018/06/13. Date d’entrée en vigueur : 2018/06/13. » « Date de publication : June 2018. » Publ. aussi en format HTML. |
Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, 2018. |
Description | 15 p. |
ISBN | 9780660266633 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | 180096 |
Descripteurs | Industrie pharmaceutique Commerce de détail Politique gouvernementale |
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