Congédiement injuste – processus de mediation . : Em7-1/8-1-2018F-PDF
« Des services de médiation sont offerts aux employeurs et aux plaignants lorsqu’une plainte de congédiement injuste est déposée aux termes des dispositions de la section XIV du Code canadien du travail. Dans la présente publication, les plaignants et les employeurs assujettis à la compétence fédérale trouveront des réponses aux questions qu’ils se posent au sujet de la médiation. Ils verront notamment ce qu’est la médiation, pourquoi des services de médiation sont offerts, comment se déroule le processus de médiation et qui y prend part » -- P. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857051&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Congédiement injuste – processus de mediation . |
| Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Unjust dismissal – mediation process. Titre de départ. « Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). » Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, c2018. |
| Description | 5 p. |
| ISBN | 9780660267180 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | LT-097-06-18F |
| Descripteurs | Révocation Code du travail |
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