An Act to amend the Fisheries Act and other Acts in consequence = Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence. : XB421-68/1-1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857370&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Fisheries Act and other Acts in consequence = Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence. |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-68, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des Pêches et des Océans comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 30 mai 2018. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2018. |
| Description | iii, 60 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Gestion des pêches Conservation de la nature Droits des autochtones Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :