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160 résultats pour « Droits des autochtones » trié par titre en ordre croissant
  1. Accord cadre sur l'exercice des pouvoirs, le 26 novembre 1998, entre la nation Anishinabek [...] et sa Majesté la Reine du Chef du Canada R32-219/1998F-PDF
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    R32-219/1998F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentée par le Conseil du traité n° 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-ouest et le gouvernement du Canada R32-232/2000F-IN
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    R32-232/2000F-IN
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. L'Accord de principe sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador - abrégé R32-239/2001
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    R32-239/2001
    ISBN :
    0-662-65948-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. Accord de taxation concernant la Nation Nisga'a R72-289/2000-7F-IN
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    R72-289/2000-7F-IN
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Déline : Notre peuple - notre avenir - notre Déline. R3-219/2015F-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    R3-219/2015F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-23266-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Accord définitif Tsawwassen. Ratification et mise en oeuvre . R32-496/2006-8F-PDF
    Date :
    [2006].
    Numéro de catalogue :
    R32-496/2006-8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Accord définitif Tsawwassen. Aperçu . R32-496/2006-1F-PDF
    Date :
    [2007].
    Numéro de catalogue :
    R32-496/2006-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Accord définitif Tsawwassen. Certitude . R32-496/2006-2F-PDF
    Date :
    [2007].
    Numéro de catalogue :
    R32-496/2006-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Accord définitif Tsawwassen. Pêches . R32-496/2006-3F-PDF
    Date :
    [2007].
    Numéro de catalogue :
    R32-496/2006-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Accord définitif Tsawwassen. Composantes financières . R32-496/2006-4F-PDF
    Date :
    [2007].
    Numéro de catalogue :
    R32-496/2006-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Région de la Colombie-Britannique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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