Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements. : H14-261/1-2018F-PDF
Prendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement.« Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant demander une licence (le « demandeur ») en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements pour mener des activités qui concernent les catégories et sous-catégories de licences suivantes : licence de culture (y compris les licences de culture standard et de micro-culture, ou de culture en pépinière); licence de transformation (y compris les licences de micro-transformation ou de transformation standard); licence de vente à des fins médicales; licence d’essais analytiques; licence de recherche » -- Portée, p. 5.
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publications.gc.ca/pub?id=9.860746&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide des demandes de licences liées au cannabis : processus et exigences des demandes en vue de devenir un titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide des demandes de licences liées au cannabis : |
| Édition précédente | Guide des demandes de licences liées au cannabis |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 76 p. |
| ISBN | 9780660276106 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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