Rapport annuel sur les activités de contrôle de la conformité et d'application de la loi (Lutte antitabac) . : H146-1F-PDF
«Le présent rapport a pour objectifs d'informer les parties intéressées sur les efforts de Santé Canada en ce qui a trait au contrôle de la conformité à la Loi sur le tabac et à ses règlements, et de déterminer les secteurs où l'industrie du tabac ne se conforme pas à la législation en vigueur.»--Résumé, p. 3, 2014/2015.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport annuel sur les activités de contrôle de la conformité et d'application de la loi (Lutte antitabac) . |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis 204/2015? |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout2017 Cliquer pour agrandir
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