Rapport annuel sur les activités de contrôle de la conformité et d'application de la loi (Lutte antitabac) . : H146-1F-PDF
«Le présent rapport a pour objectifs d'informer les parties intéressées sur les efforts de Santé Canada en ce qui a trait au contrôle de la conformité à la Loi sur le tabac et à ses règlements, et de déterminer les secteurs où l'industrie du tabac ne se conforme pas à la législation en vigueur.»--Résumé, p. 3, 2014/2015.
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publications.gc.ca/pub?id=9.858172&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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Titre | Rapport annuel sur les activités de contrôle de la conformité et d'application de la loi (Lutte antitabac) . |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on compliance and enforcement activities (tobacco control). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada, [2015] |
Chronologie | Paraît depuis 204/2015? |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Industrie du tabac Conformité Contrôle d'application |
Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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