Rapport annuel sur les activités de contrôle de la conformité et d'application de la loi (Lutte antitabac) . : H146-1F-PDF

«Le présent rapport a pour objectifs d'informer les parties intéressées sur les efforts de Santé Canada en ce qui a trait au contrôle de la conformité à la Loi sur le tabac et à ses règlements, et de déterminer les secteurs où l'industrie du tabac ne se conforme pas à la législation en vigueur.»--Résumé, p. 3, 2014/2015.

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publications.gc.ca/pub?id=9.858172&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada.
Titre Rapport annuel sur les activités de contrôle de la conformité et d'application de la loi (Lutte antitabac) .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on compliance and enforcement activities (tobacco control).
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada, [2015]
Chronologie Paraît depuis 204/2015?
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • H146-1F-PDF
Descripteurs Industrie du tabac
Conformité
Contrôle d'application
Numéros
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