Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) : notes d'orientation pour les rapports de conformité détaillés des petits bâtiments de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux. : T29-97/2018F-PDF
« Le présent document aide les propriétaires des petits bâtiments de pêche commerciale, d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux, à remplir leur rapport de conformité détaillé (formulaire 85-0509F). Chaque note d'orientation dans la présente document est associée à une question dans le rapport de conformité détaillé » -- Remarque important, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.858442&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique. |
|---|---|
| Titre | Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) : notes d'orientation pour les rapports de conformité détaillés des petits bâtiments de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program (SVCP): guidance notes for the detailed compliance report for small fishing vessels not more than 15 gross tonnage. « Date de publication : 01-02-2018. » « TP 15356F (02/2018). » « TC-1005863. » Le n° de catalogue (T29-97/2017) et l'ISBN (978-0-660-08390-2) imprimés dans cette publication sont incorrects. Publ. aussi en format HTML. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada, 2018. |
| Description | vi, 52 p. : ill. (certaines en coul.) |
| ISBN | 9780660270876 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | 1re éd. |
| Descripteurs | Programme de conformité des petits bâtiments (Canada) Navire de pêche Réglementation en matière de sécurité |
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