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Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) : notes d'orientation pour les rapports de conformité détaillés des petits bâtiments de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux.: T29-97/2018F-PDF

« Le présent document aide les propriétaires des petits bâtiments de pêche commerciale, d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux, à remplir leur rapport de conformité détaillé (formulaire 85-0509F). Chaque note d'orientation dans la présente document est associée à une question dans le rapport de conformité détaillé » -- Remarque important, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.858442&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada.
  • Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique.
TitleProgramme de conformité des petits bâtiments (PCPB) : notes d'orientation pour les rapports de conformité détaillés des petits bâtiments de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 tonneaux.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionProgramme de conformité des petits bâtiments à passagers et bateau de travail (PCPB-PT) :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program (SVCP): guidance notes for the detailed compliance report for small fishing vessels not more than 15 gross tonnage.
  • « Date de publication : 01-02-2018. »
  • « TP 15356F (02/2018). »
  • « TC-1005863. »
  • Le n° de catalogue (T29-97/2017) et l'ISBN (978-0-660-08390-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Également publ. en version imprimée.
Publishing information
  • [Ottawa] : Transports Canada, 2018.
Descriptionvi, 52 p. : ill. (certaines en coul.)
ISBN9780660270876
Catalogue number
  • T29-97/2018F-PDF
Edition
  • 1re éd.
Subject terms
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