Déclarations des exportateurs . : Rv55-8/20-1-1-2018F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les obligations, les lignes directrices et les procédures qui régissent la déclaration des marchandises exportées du Canada » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858730&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Déclarations des exportateurs . |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Déclarations des exportateurs. 10 février 2020 |
Édition précédente | Déclarations des exportateurs 21 décembre 2015 |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting. Titre de départ. « Ottawa, le 10 mai 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D20-1-1 daté du 21 décembre 2015. » Publ. aussi en format HTML. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
Description | 19 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Exportation Douanes |