Déclarations des exportateurs . : Rv55-8/20-1-1-2018F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les obligations, les lignes directrices et les procédures qui régissent la déclaration des marchandises exportées du Canada » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.858730&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Déclarations des exportateurs . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D20-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Déclarations des exportateurs. 10 février 2020 |
| Édition précédente | Déclarations des exportateurs 21 décembre 2015 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Exporter reporting. Titre de départ. « Ottawa, le 10 mai 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D20-1-1 daté du 21 décembre 2015. » Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Exportation Douanes |
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