Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission de la fiscalité des Premières Nations. : R1-109F-PDF
« Ce rapport annuel a été rédigé conformément aux exigences de l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et explique comment la CFPN s’y est pris afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier [...] » -- Livr. de 2013/2014.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859160&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada. |
| Titre | Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act. Titre de la couv. Presenté au ministre du : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord, 2018- |
| Information sur la publication | [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, [2014]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Terres autochtones Impôt foncier Vie priée |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :