Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission de la fiscalité des Premières Nations.: R1-109F-PDF

« Ce rapport annuel a été rédigé conformément aux exigences de l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et explique comment la CFPN s’y est pris afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier [...] » -- Livr. de 2013/2014.

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Publication information
Department/Agency Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Collaborating author Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
Title Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission de la fiscalité des Premières Nations.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act.
Titre de la couv.
Presenté au ministre du : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord, 2018-
Publishing information [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, [2014]-
Chronology Paraît depuis : 2013/2014.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • R1-109F-PDF
Subject terms Terres autochtones
Impôt foncier
Vie priée
Issues
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