Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission de la fiscalité des Premières Nations.: R1-109F-PDF
« Ce rapport annuel a été rédigé conformément aux exigences de l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et explique comment la CFPN s’y est pris afin de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier [...] » -- Livr. de 2013/2014.
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Department/Agency | Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
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Collaborating author | Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada. |
Title | Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / Commission de la fiscalité des Premières Nations. |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act. Titre de la couv. Presenté au ministre du : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2012-2015; Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016-2017; Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord, 2018- |
Publishing information | [Kamloops, C.-B.] : Commission de la fiscalité des Premières Nations, [2014]- |
Chronology | Paraît depuis : 2013/2014. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
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Subject terms | Terres autochtones Impôt foncier Vie priée |
Issues | 2022 Click to expand
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