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Ship-source Oil Pollution Fund annual report ... . : T1-11E-pdf

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Ship-source Oil Pollution Fund (Canada)
TitreShip-source Oil Pollution Fund annual report ... .
Variante du titre
  • Annual report ...
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Fait suite àAnnual report - Maritime Pollution Claims Fund ; Began with 1973/74, ceased with 1988/1989.
Suivi deThe administrator's annual report / ; 1912-2985 ; Began with: 2000/2001; ceased with: 2022/2023.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ...
  • Report year ends Mar. 31.
  • Issued also in print.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ship-Source Pollution Fund, 1990-2000.
ChronologieBegan with 1989/1990; ceased with 1999/2000.
PériodicitéAnnual
Numéro de catalogue
  • T1-11E-pdf
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
1996 Cliquer pour agrandir
1995 Cliquer pour agrandir
1994 Cliquer pour agrandir
1993 Cliquer pour agrandir
1992 Cliquer pour agrandir
1991 Cliquer pour agrandir
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