Annual report - Maritime Pollution Claims Fund = rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime. : T1-30-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.859326&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Maritime Pollution Claims Fund (Canada)
Auteur collaborateur Canada. Transport Canada.
Titre Annual report - Maritime Pollution Claims Fund = rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime.
Variante du titre Rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Suivi de Ship-source Oil Pollution Fund annual report ... ; Began with 1989/1990; ceased with 1999/2000.
Format Électronique
Note(s) Report year ends Mar. 31.
Issued also in print format.
Text in English and French side by side.
Information sur la publication [Ottawa] : Maritime Pollution Claims Fund, Transport Canada, 1974-1989.
Chronologie Began with 1973/74, ceased with 1988/1989.
Périodicité Annual.
Numéro de catalogue
  • T1-30-PDF
Descripteurs Pollution
Allowances
Oil spills
Numéros
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