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Annual report - Maritime Pollution Claims Fund = rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime. : T1-30-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.859326&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Maritime Pollution Claims Fund (Canada)
Auteur collaborateur
  • Canada. Transport Canada.
TitreAnnual report - Maritime Pollution Claims Fund = rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime.
Variante du titre
  • Rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
Suivi deShip-source Oil Pollution Fund annual report ... ; Began with 1989/1990; ceased with 1999/2000.
FormatTexte numérique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Report year ends Mar. 31.
  • Issued also in print format.
  • Text in English and French side by side.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Maritime Pollution Claims Fund, Transport Canada, 1974-1989.
ChronologieBegan with 1973/74, ceased with 1988/1989.
PériodicitéAnnual.
Numéro de catalogue
  • T1-30-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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