Annual report - Maritime Pollution Claims Fund = Rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime. : T1-30-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.859328&sl=1
| Ministère/Organisme | Caisse des réclamations de la pollution maritime (Canada) |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Transports Canada. |
| Titre | Annual report - Maritime Pollution Claims Fund = Rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime. |
| Variante du titre | Rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Suivi de | Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... ; Paraît depuis : 1989/1990 ; ne paraît plus après : 1999/2000. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Pour la période se terminant le 31 mars. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Caisse de réclamations de la pollution maritime, Transports Canada, 1974-1989. |
| Chronologie | Paraît depuis 1973/1974 ; ne paraît depuis 1988/1989. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pollution Indemnité Déversement de pétrole |
| Numéros | 1989 Cliquer pour agrandir
1988 Cliquer pour agrandir
1987 Cliquer pour agrandir
1986 Cliquer pour agrandir
1985 Cliquer pour agrandir
1984 Cliquer pour agrandir
1983 Cliquer pour agrandir
1982 Cliquer pour agrandir
1981 Cliquer pour agrandir
1980 Cliquer pour agrandir
1979 Cliquer pour agrandir
1978 Cliquer pour agrandir
1977 Cliquer pour agrandir
1976 Cliquer pour agrandir
1975 Cliquer pour agrandir
1974 Cliquer pour agrandir
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