Annual report - Maritime Pollution Claims Fund = Rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime. : T1-30-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Caisse des réclamations de la pollution maritime (Canada)
Auteur collaborateur	Canada. Transports Canada.
Titre	Annual report - Maritime Pollution Claims Fund = Rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime.
Variante du titre	Rapport annuel - Caisse de réclamations de la pollution maritime
Type de publication	Périodique
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Suivi de	Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... ; Paraît depuis : 1989/1990 ; ne paraît plus après : 1999/2000.
Format	Texte numérique
Description parallèle	[Anglais]
Note(s)	Pour la période se terminant le 31 mars. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français.
Information sur la publication	[Ottawa] : Caisse de réclamations de la pollution maritime, Transports Canada, 1974-1989.
Chronologie	Paraît depuis 1973/1974 ; ne paraît depuis 1988/1989.
Périodicité	Annuel
Numéro de catalogue	T1-30-PDF
Descripteurs	Pollution Indemnité Déversement de pétrole
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 1989 Cliquer pour agrandir :1988-1989 T1-30-1989.pdf (PDF, 410 Ko). 1988 Cliquer pour agrandir :1987-1988 T1-30-1988.pdf (PDF, 477 Ko). 1987 Cliquer pour agrandir :1986-1987 T1-30-1987.pdf (PDF, 302 Ko). 1986 Cliquer pour agrandir :1985-1986 T1-30-1986.pdf (PDF, 1.64 Mo). 1985 Cliquer pour agrandir :1984-1985 T1-30-1985.pdf (PDF, 321 Ko). 1984 Cliquer pour agrandir :1983-1984 T1-30-1984.pdf (PDF, 319 Ko). 1983 Cliquer pour agrandir :1982-1983 T1-30-1983.pdf (PDF, 1.01 Mo). 1982 Cliquer pour agrandir :1981-1982 T1-30-1982.pdf (PDF, 865 Ko). 1981 Cliquer pour agrandir :1980-1981 T1-30-1981.pdf (PDF, 960 Ko). 1980 Cliquer pour agrandir :1979-1980 T1-30-1980.pdf (PDF, 731 Ko). 1979 Cliquer pour agrandir :1978-1979 T1-30-1979.pdf (PDF, 199 Ko). 1978 Cliquer pour agrandir :1977-1978 T1-30-1978.pdf (PDF, 140 Ko). 1977 Cliquer pour agrandir :1976-1977 T1-30-1977.pdf (PDF, 334 Ko). 1976 Cliquer pour agrandir :1975-1976 T1-30-1976.pdf (PDF, 386 Ko). 1975 Cliquer pour agrandir :1974-1975 T1-30-1975.pdf (PDF, 306 Ko). 1974 Cliquer pour agrandir :1973-1974 T1-30-1974.pdf (PDF, 185 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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