Document d’orientation : questions et réponses : le règlement sur l'étiquetage en langage clair pour les médicaments vendus sans ordonnance. : H13-9/23-2019F-PDF
« Le présent document offre de l'information à l'intention de l'industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage,emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance (médicaments en vente libre). Ces modifications sont communément appelées Règlement sur l'étiquetage en langage clair (ELC). Ce document n'évoque pas la mise en oeuvre du règlement pour les produits sur ordonnance et ceux qui sont administrés par un professionnel de la santé »--Aperçu, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.859899&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Document d’orientation : questions et réponses : le règlement sur l'étiquetage en langage clair pour les médicaments vendus sans ordonnance. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Également publié en format HTML. Titre de couv. « Date de publication : Août 2018. » « Date d’adoption : 2017/01/19; date d’entrée en vigueur : 2017/04/27; date de révision : 2018/09/28. » Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : questions and answers : plain language labelling regulations for non-prescription drugs. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (42 pages) |
| ISBN | 9780660274515 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Médicaments délivrés sans ordonnance -- Étiquetage -- Canada. Médicaments délivrés sans ordonnance -- Droit -- Législation -- Canada. |
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