Étude sur les programmes de garantie-habitation au Canada . : NH18-1/270-1994F-PDF
« L’industrie du logement neuf offre des programmes de garantie-habitation depuis une vingtaine d’années déjà. Aujourd'hui, dans toutes les régions au Canada (Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Yukon), sauf dans les Territoires du Nord-Ouest, l’acheteur d’une nouvelle maison peut se prévaloir d’un régime d’assurance, qu’administre I’industrie, et qui les protège contre un certain nombre de défauts de main-d’oeuvre et de construction. Les régimes administrés par I’industrie sont offerts par des sociétés sans but lucratif ou sont affiliés aux associations de constructeurs d’habitations provinciales » -- Objet de l'étude, p. A2.
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| Ministère/Organisme | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
|---|---|
| Titre | Étude sur les programmes de garantie-habitation au Canada . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 23 mars 1994. » Titre pris sur la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Société canadienne d'hypothèques et de logement]. Publ. aussi en anglais sous le titre : A survey of home warranty programs in Canada. |
| Information sur la publication | [Winnipeg, MB?] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1994. |
| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Logement Industrie de la construction Garantie |
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