Étude sur les programmes de garantie-habitation au Canada .: NH18-1/270-1994F-PDF
« L’industrie du logement neuf offre des programmes de garantie-habitation depuis une vingtaine d’années déjà. Aujourd'hui, dans toutes les régions au Canada (Atlantique, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Yukon), sauf dans les Territoires du Nord-Ouest, l’acheteur d’une nouvelle maison peut se prévaloir d’un régime d’assurance, qu’administre I’industrie, et qui les protège contre un certain nombre de défauts de main-d’oeuvre et de construction. Les régimes administrés par I’industrie sont offerts par des sociétés sans but lucratif ou sont affiliés aux associations de constructeurs d’habitations provinciales » -- Objet de l'étude, p. A2.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.861325&sl=0
| Department/Agency | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
|---|---|
| Title | Étude sur les programmes de garantie-habitation au Canada . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Le 23 mars 1994. » Titre pris sur la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Société canadienne d'hypothèques et de logement]. Publ. aussi en anglais sous le titre : A survey of home warranty programs in Canada. |
| Publishing information | [Winnipeg, MB?] : Société canadienne d'hypothèques et de logement, 1994. |
| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Logement Industrie de la construction Garantie |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: