Politique sur l'élaboration de la réglementation . : BT53-32/2018F-PDF

« La présente Politique sur l’élaboration de la réglementation (la politique) décrit les exigences que les organismes de réglementation fédéraux doivent satisfaire afin de respecter la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) en ce qui concerne le processus d’élaboration de règlements » -- Objet, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.861676&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Politique sur l'élaboration de la réglementation .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on regulatory development.
« Publié : le 2018-09-07. »
Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018.
Description 26 p.
ISBN 9780660277806
Numéro de catalogue
  • BT53-32/2018F-PDF
Descripteurs Règlements
Politique gouvernementale
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