Politique sur l'élaboration de la réglementation . : BT53-32/2018F-PDF
« La présente Politique sur l’élaboration de la réglementation (la politique) décrit les exigences que les organismes de réglementation fédéraux doivent satisfaire afin de respecter la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) en ce qui concerne le processus d’élaboration de règlements » -- Objet, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.861676&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Politique sur l'élaboration de la réglementation . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy on regulatory development. « Publié : le 2018-09-07. » Publ. aussi en format HTML. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2018. |
Description | 26 p. |
ISBN | 9780660277806 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Règlements Politique gouvernementale |
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