Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange . : Rv55-8/11-4-20-2018F-PDF
« Le présent mémorandum décrit et explique les procédures de vérification en vertu des articles 42 et 97.201 de la Loi sur les douanes, de l’article 506 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’article E-06 de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’article 5.6 et de l’annexe 5.6.2 de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI), de l’article V.6 de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR) et des règlements de l’ALENA, de l’ALECC, de l’ALECI et de l’ALECCR, de l’article 406 de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l’article 406 de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCO), de l’article 24 de l’annexe C de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Association européenne de libre-échange (ALE-AELE), de l’article 5-6 de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) et de l’article 4.07 de l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉPCA) » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.862282&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Agence des services frontaliers du Canada. |
| Titre | Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange avec des pays non-Européens. (13 avril 2022) |
| Édition précédente | Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange (12 mai 2016) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Procedures for verifications of origin under a free trade agreement. Titre de départ. « Ottawa, le 7 août 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-20 daté le 12 mai 2016. » Comprend des references. Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 23 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord de libre-échange Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :