Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange avec des pays non-Européens. : Rv55-8/11-4-20-2022F-PDF
« Le présent mémorandum décrit et explique les procédures de vérification en vertu de l'article 42 de la Loi sur les douanes, de l'article 506 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l'article E-06 de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'article 5.6 et de l'annexe 5.6.2 de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), de l'article V.6 de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR), de l'article 406 de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), de l'article 406 de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO), de l'article 5-6 de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ), de l'article 4.07 de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA) et de leurs règlements. Le présent mémorandum décrit et explique également les procédures de vérification en vertu de l'article 5.7 de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH), de l'article 4.6 de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALÉCRC), des articles 3.27 et 4.6 de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et des articles 5.9 et 6.6 de l'Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) » -- En résumé, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.924714&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange avec des pays non-Européens. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange (7 août 2018) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Procedures for verifications of origin under a free trade agreement with non-European countries. « Ceci annule le mémorandum D, D11-4-20 daté le 7 août 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 13 avril 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (43 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Certificats d'origine (Douanes) -- Canada. Libre-échange -- Canada. |
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