Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs .: Rv55-8/19-9-2-2018F-PDF
« Le présent mémorandum décrit les exigences réglementaires relatives à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs. Il fournit aussi de l’information générale sur le cannabis et certaines substances désignées d’intérêt et les coordonnées de personnes-ressources avec qui le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut communiquer pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions liées à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs » -- En résumé, p. 2.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs . |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-9-2 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs. |
| Earlier edition | Importation et exportation de substances désignées et de précurseurs |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Importation and exportation of cannabis, controlled substances and precursors. Titre de départ. « Ottawa, le 17 octobre 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D19-9-2 daté du 5 septembre 2014. » Comprend des references. Publ. aussi en format HTML. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 14 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Marijuana Drogue Douanes |
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