Guide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis . : H14-277/2018F-PDF

« Le présent guide fournit aux titulaires de licences ous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur le cannabis des renseignements sur l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis, en mettant l’accent sur la façon dont Santé Canada administre les frais de réglementation annuels et la façon dont les titulaires de licence devraient calculer ces frais »--Objet, p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Guide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis fees order guide.
Titre de la couv.
Publ. aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa : Santé Canada, c2018.
Description 14 p.
ISBN 9780660282572
Catalogue number
  • H14-277/2018F-PDF
Subject terms Attribution de permis
Marijuana
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