Guide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis . : H14-277/2018F-PDF
« Le présent guide fournit aux titulaires de licences ous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur le cannabis des renseignements sur l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis, en mettant l’accent sur la façon dont Santé Canada administre les frais de réglementation annuels et la façon dont les titulaires de licence devraient calculer ces frais »--Objet, p. 1.
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Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
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Title | Guide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis fees order guide. Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. |
Publishing information | Ottawa : Santé Canada, c2018. |
Description | 14 p. |
ISBN | 9780660282572 |
Catalogue number |
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Subject terms | Attribution de permis Marijuana |
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