An Act respecting the development of a national framework for essential workforce skills = Loi concernant l’élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre. : YB421-256/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d'œuvre par le ministre de l'Emploi et du Développement social en partenariat avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables. Le cadre comprend aussi des objectifs de résultats pour chacune des compétences essentielles ainsi qu'un échéancier visant l'atteinte de chacun des objectifs » -- Sommaire, p. ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863960&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the development of a national framework for essential workforce skills = Loi concernant l’élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre. |
| Variante du titre | Loi concernant l’élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre Titre abrégé : Loi sur le cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-256, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 30 octobre 2018. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Diane Bellemare. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Bellemare, Diane, 1949- |
| Description | ii, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Formation professionnelle Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :