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2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée. : En14-346/2018F-PDF

« Le présent document d’orientation a été élaboré à l’intention des exportateurs de substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. En cas de divergence entre le présent document d’orientation et le Règlement ou les annexes et registres actuels de la Convention de Stockholm et de la Convention de Rotterdam, le Règlement et ces annexes ou registres prévaudront »--Introduction, p. 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.865030&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDocument d’orientation à l’intention des exportateurs
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : 2018 guidance document for exporters: export of substances on the export control list regulations.
  • Titre de la couv.
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada, c2018.
Description45 p.
ISBN9780660286136
Numéro de catalogue
  • En14-346/2018F-PDF
Descripteurs
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