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Document d’orientation à l’intention des exportateurs : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée. : En14-346/2017F-PDF

« Le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (le Règlement) régit l’exportation des substances inscrites à l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), qui est également connue sous le nom de Liste des substances d’exportation contrôlée. Le Règlement régit également l’exportation de produits contenant une ou plusieurs des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Le Règlement s’applique même si d’autres règlements en vertu de la LCPE ou de toute autre loi pertinente s’appliquent à l’exportation, sauf si une dérogation est expressément fournie » -- Introduction, p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.865580&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreDocument d’orientation à l’intention des exportateurs : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée.
Variante du titre
  • Règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieure2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Le 22 février 2017. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidance document for exporters : export of substances on the export control list regulations.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et Changement Climatique Canada, Direction générale de la protection de l'environnement, Division de la production des produits chimiques, 2017.
Description47 p. : graphiques
Numéro de catalogue
  • En14-346/2017F-PDF
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