2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée.: En14-346/2018F-PDF

« Le présent document d’orientation a été élaboré à l’intention des exportateurs de substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. En cas de divergence entre le présent document d’orientation et le Règlement ou les annexes et registres actuels de la Convention de Stockholm et de la Convention de Rotterdam, le Règlement et ces annexes ou registres prévaudront »--Introduction, p. 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title 2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Document d’orientation à l’intention des exportateurs
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : 2018 guidance document for exporters: export of substances on the export control list regulations.
Titre de la couv.
Publishing information [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada, c2018.
Description 45 p.
ISBN 9780660286136
Catalogue number
  • En14-346/2018F-PDF
Subject terms Règlements
Exportation
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