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2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée.En14-346/2018F-PDF

« Le présent document d’orientation a été élaboré à l’intention des exportateurs de substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. En cas de divergence entre le présent document d’orientation et le Règlement ou les annexes et registres actuels de la Convention de Stockholm et de la Convention de Rotterdam, le Règlement et ces annexes ou registres prévaudront »--Introduction, p. 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.865030&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Title2018 document d’orientation à l’intention des exportateurs : règlement sur l’exportation des substances figurant à la liste des substances d’exportation contrôlée.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDocument d’orientation à l’intention des exportateurs
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : 2018 guidance document for exporters: export of substances on the export control list regulations.
  • Titre de la couv.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Environnement et Changement climatique Canada, c2018.
Description45 p.
ISBN9780660286136
Catalogue number
  • En14-346/2018F-PDF
Subject terms
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