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Consultation préalable - modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires) . : H113-8/2018-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.865623&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
  • Canada. Santé Canada.
TitreConsultation préalable - modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires) .
Titre de la série
  • Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2018-02
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Pre-consultation - proposed regulatory amendments to the Pest Control Products Regulations (pest control devices).
  • Titre de la couv.
  • « Le 30 novembre 2018. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2018.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • H113-8/2018-2F-PDF
Descripteurs
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