Consultation préalable - modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires) . : H113-8/2018-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.865623&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Consultation préalable - modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires) . |
| Titre de la série | Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2018-02 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Pre-consultation - proposed regulatory amendments to the Pest Control Products Regulations (pest control devices). Titre de la couv. « Le 30 novembre 2018. » Publ. aussi en format HTML. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2018. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide Politique gouvernementale |
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