Consultation préalable - modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits) . : H113-8/2018-3F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.865627&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
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Titre | Consultation préalable - modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits) . |
Titre de la série | Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2018-03 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Pre-consultation - proposed regulatory amendments to the Pest Control Products Regulations (product exemptions). Titre de la couv. « Le 30 novembre 2018. » Publ. aussi en format HTML. Également publ. en version imprimée. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2018. |
Description | 32 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pesticide Politique gouvernementale |
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