Guide des administrations locales : Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. : T29-75/2018F-PDF
« Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRVUB) permet à tous les ordres de gouvernement de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou des navires commerciaux sur tous les plans d'eau au Canada. Le présent guide aide les administrations locales à présenter une demande officielle à Transports Canada en vertu de ce règlement » -- Page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.866174&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide des administrations locales : Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Local authorities' guide: Vessel Operation Restriction Regulations. Titre de la couverture. « TP 14350F. » « TC-1003966 F. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages) |
| ISBN | 9780660290355 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité maritime |
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