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Guide des administrations locales : Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. : T29-75/2018F-PDF

« Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRVUB) permet à tous les ordres de gouvernement de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou des navires commerciaux sur tous les plans d'eau au Canada. Le présent guide aide les administrations locales à présenter une demande officielle à Transports Canada en vertu de ce règlement » -- Page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.866174&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitreGuide des administrations locales : Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide des administrations locales : [Édition 2025]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Local authorities' guide: Vessel Operation Restriction Regulations.
  • « TP 14350F. »
  • « TC-1003966 F » -- Page 2.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (24 pages) : illustrations en couleur
ISBN9780660290355
Numéro de catalogue
  • T29-75/2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 14350F TC-1003966 F
Édition
  • [Édition 2019].
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