Guide des administrations locales : Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.: T29-75/2018F-PDF

« Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRVUB) permet à tous les ordres de gouvernement de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou des navires commerciaux sur tous les plans d'eau au Canada. Le présent guide aide les administrations locales à présenter une demande officielle à Transports Canada en vertu de ce règlement » -- Page 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada.
Title Guide des administrations locales : Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Local authorities' guide: Vessel Operation Restriction Regulations.
Titre de la couverture.
« TP 14350F. »
« TC-1003966 F. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN 9780660290355
Catalogue number
  • T29-75/2018F-PDF
Subject terms Sécurité maritime
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