Grenada/TIEA - taxation - agreement exchange information : Agreement between the Government of Canada and the Government of Grenada for the Exchange of Information on Tax Matters = Grenada/AERF - imposition... : FR4-2018/14-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.866572&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Grenada/TIEA - taxation - agreement exchange information : Agreement between the Government of Canada and the Government of Grenada for the Exchange of Information on Tax Matters = Grenada/AERF - imposition - accord échange renseignements : Accord entre le Canada et la Grenade sur l'échange de renseignements en matière fiscale fait à Ottawa le 22 décembre 2016. |
| Variante du titre | Grenada/AERF - imposition - accord échange renseignements : Accord entre le Canada et la Grenade sur l'échange de renseignements en matière fiscale fait à Ottawa le 22 décembre 2016 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à St.George's le 14 juillet 2017. En vigueur : le 19 juin 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, c2018. |
| Description | 9, 9 p. |
| ISBN | 9780660291895 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Accord international |
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