Ecuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement... : FR4-2018/4-PDF
« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur, ci-après dénommés les « Parties », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.866737&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
---|---|
Titre | Ecuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur. |
Variante du titre | Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/4 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Ottawa le 8 juin 2016. En vigueur : le 13 février 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018. ©2018 |
Description | 1 ressource en ligne (23, 23 pages). |
ISBN | 9780660292229 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Transport aérien Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :