Ecuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement... : FR4-2018/4-PDF
« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur, ci-après dénommés les « Parties », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.866737&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Ecuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur. |
| Variante du titre | Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 8 juin 2016. En vigueur : le 13 février 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (23, 23 pages). |
| ISBN | 9780660292229 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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