Ecuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement...: FR4-2018/4-PDF
« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur, ci-après dénommés les « Parties », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 3.
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| Department/Agency | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Title | Ecuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur. |
| Variant title | Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur |
| Series title | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/4 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[French | English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 8 juin 2016. En vigueur : le 13 février 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Publishing information | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (23, 23 pages). |
| ISBN | 9780660292229 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Transport aérien Accord international |
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