An Act respecting a national strategy for the repatriation of Indigenous human remains and cultural property = Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels... : XB421-391/3-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale visant la restitution de restes humains et de biens culturels autochtones aux peuples autochtones du Canada »--Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.868623&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting a national strategy for the repatriation of Indigenous human remains and cultural property = Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones. |
| Variante du titre | Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones Titre abrégé : |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-391, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Adopté par la Chambre des communes le 19 février 2019. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, [2019] |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones Patrimoine culturel Législation |
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