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An Act respecting a national strategy for the repatriation of Indigenous human remains and cultural property = Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels... : XB421-391/3-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale visant la restitution de restes humains et de biens culturels autochtones aux peuples autochtones du Canada »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.868623&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act respecting a national strategy for the repatriation of Indigenous human remains and cultural property = Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones.
Variante du titre
  • Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
  • Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones Titre abrégé :
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-391, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Adopté par la Chambre des communes le 19 février 2019. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, [2019]
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages)
Numéro de catalogue
  • XB421-391/3-PDF
Descripteurs
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