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Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. : Rv55-8/14-1-3-2018F-PDF

« Le présent mémorandum explique les procédures à suivre pour demander une révision ou un réexamen et pour interjeter appel en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.869166&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation. 10 mars 2023
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Re-determinations and appeals under the Special Import Measures Act.
  • Publié aussi en HTML.
  • Titre de départ.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 23 novembre 2018.
Description1 ressource en ligne (9 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/14-1-3-2018F-PDF
Descripteurs
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