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Étapes pour la soumission d'une demande d'enregistrement au STFR. : En1-83F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.905409&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreÉtapes pour la soumission d'une demande d'enregistrement au STFR.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteÉtapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR).
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Steps to submitting your output-based pricing system (OBPS) registration application.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2020]-
ChronologieParaît depuis 2020.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • En1-83F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2020 Cliquer pour agrandir
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