Étapes pour la soumission d'une demande d'enregistrement au STFR. : En1-83F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.905409&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Titre Étapes pour la soumission d'une demande d'enregistrement au STFR.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au système de tarification fondé sur le rendement (STFR).
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Steps to submitting your output-based pricing system (OBPS) registration application.
Information sur la publication Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2020]-
Chronologie Paraît depuis 2020.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • En1-83F-PDF
Descripteurs Gaz à effet de serre -- Réduction -- Canada -- Périodiques.
Taxe sur le carbone -- Canada.
Numéros
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