Recherche quantitative et qualitative sur les promoteurs de stratagèmes fiscaux / préparé pour l’Agence du revenu du Canada [par] Earnscliffe Strategy Group. : Rv4-130/2019F-PDF
« La recherche était nécessaire pour aider l’Agence à aborder la question des stratagèmes fiscaux, à élaborer des stratégies pour lutter contre l’évitement fiscal et à enquêter sur l’efficacité des mesures, des outils et des initiatives d’observation actuels des promoteurs. Plus précisément, cette étude s’est penchée sur la sensibilisation des contribuables et les attentes du programme d’observation des promoteurs. L’Agence croit que sa capacité à communiquer sur ce programme et ses résultats dans la détection et la correction de l’observation des promoteurs aura un impact sur l’observation à l’avenir »--page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870487&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. Earnscliffe Strategy Group. |
|---|---|
| Titre | Recherche quantitative et qualitative sur les promoteurs de stratagèmes fiscaux / préparé pour l’Agence du revenu du Canada [par] Earnscliffe Strategy Group. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
|
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Quantitative and qualitative research on tax scheme promoters. Titre de la couverture. « Numéro d’inscription : ROP 100-18. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (62 pages) + sommaire (5 pages) |
| ISBN | 9780660302423 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Évitement fiscal Opinion publique |