Recherche quantitative et qualitative sur les promoteurs de stratagèmes fiscaux / préparé pour l’Agence du revenu du Canada [par] Earnscliffe Strategy Group.: Rv4-130/2019F-PDF

« La recherche était nécessaire pour aider l’Agence à aborder la question des stratagèmes fiscaux, à élaborer des stratégies pour lutter contre l’évitement fiscal et à enquêter sur l’efficacité des mesures, des outils et des initiatives d’observation actuels des promoteurs. Plus précisément, cette étude s’est penchée sur la sensibilisation des contribuables et les attentes du programme d’observation des promoteurs. L’Agence croit que sa capacité à communiquer sur ce programme et ses résultats dans la détection et la correction de l’observation des promoteurs aura un impact sur l’observation à l’avenir »--page 1.

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada.
Earnscliffe Strategy Group.
Title Recherche quantitative et qualitative sur les promoteurs de stratagèmes fiscaux / préparé pour l’Agence du revenu du Canada [par] Earnscliffe Strategy Group.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Quantitative and qualitative research on tax scheme promoters.
Titre de la couverture.
« Numéro d’inscription : ROP 100-18. »
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (62 pages) + sommaire (5 pages)
ISBN 9780660302423
Catalogue number
  • Rv4-130/2019F-PDF
Subject terms Évitement fiscal
Opinion publique
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