Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Chile/FTA amendment - Agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between... : FR4-2019/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870601&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
  • Chile.
  • Canada.
TitreChile/FTA amendment - Agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Chile/ALE modifiant - Accord modifiant l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili.
Variante du titre
  • Chile/ALE modifiant - Accord modifiant l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Ottawa 5 June 2017. In force: 5 February 2019."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
  • ©2019
Description1 online resource (17, 17 pages).
ISBN9780660302720
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/5-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :