Chile/FTA amendment - Agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between... : FR4-2019/5-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.870603&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Chili. Canada. |
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Titre | Chile/FTA amendment - Agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Chile/ALE modifiant - Accord modifiant l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili. |
Variante du titre | Chile/ALE modifiant - Accord modifiant l'Accord de Libre-Échange entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Chili |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Ottawa le 5 juin 2017. En vigueur : le 5 février 2019.» Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (17, 17 pages). |
ISBN | 9780660302720 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord de libre-échange |
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