Education - Convention on the recognition of qualifications concerning Higher Education in the European Region = Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement... : FR4-2018/13-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
Titre Education - Convention on the recognition of qualifications concerning Higher Education in the European Region = Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.
Variante du titre Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2018/13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Lisbon on 11 April 1997. In Force for Canada: 28 December 2018."
Alternate pages have duplicate numbering.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
©2019
Description 1 online resource (22, 22 pages).
ISBN 9780660302980
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/13-PDF
Descripteurs International agreements
Postsecondary education
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