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Education - Convention on the recognition of qualifications concerning Higher Education in the European Region = Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement... : FR4-2018/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.870708&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
TitreEducation - Convention on the recognition of qualifications concerning Higher Education in the European Region = Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.
Variante du titre
  • Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2018/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Lisbon on 11 April 1997. In Force for Canada: 28 December 2018."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
  • ©2019
Description1 online resource (22, 22 pages).
ISBN9780660302980
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/13-PDF
Descripteurs
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