Education - Convention on the recognition of qualifications concerning Higher Education in the European Region = Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement... : FR4-2018/13-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.870709&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Education - Convention on the recognition of qualifications concerning Higher Education in the European Region = Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. |
| Variante du titre | Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Lisbonne le 11 avril 1997. En vigueur pour le Canada: le 28 décembre 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (22, 22 pages). |
| ISBN | 9780660302980 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Enseignement postsecondaire |
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