Kosovo / Investment Protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kosovo for the Promotion and Protection of Investment = Kosovo / Protection des investissements... : FR4-2018/18-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.871029&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Kosovo / Investment Protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kosovo for the Promotion and Protection of Investment = Kosovo / Protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissements. |
| Variante du titre | Kosovo / Protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissements |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2018/18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Toronto le 6 mars 2018. En vigueur : le 19 décembre 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 40 pages). |
| ISBN | 9780660303833 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international |
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