Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle. : J23-4/16-2017F-PDF
« La présente fiche d’information s’appuie sur des données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) couvrant la période de 2005-2006 à la plus récente année de déclaration (2014-2015). Les données présentées ont également été tirées de l’étude sur l’efficacité du système de justice (ESJ) de 2008 de Justice Canada. L’objectif de cette étude était de recueillir des données afin d’analyser la durée de traitement des causes et les facteurs qui contribuent aux retards de traitement des causes. L’ensemble des données du projet ESJ comprend 3 093 causes criminelles de cinq tribunaux dans quatre secteurs de compétence canadiens. La majorité (90 %) des dossiers ont été complétées en 2008 » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871199&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
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| Titre | Durée de traitement des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle. |
| Titre de la série | Précis des faits |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Criminal court case processing time. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, Division de la recherche et de la statistique, Avril 2017. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Statistiques Décision du tribunal Étude de cas |