Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnements. : J23-4/4-2018F-PDF
« La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public tirées d’un certain nombre de publications de Justice Canada, des gouvernements du Canada (fédéral, provinciaux et territoriaux) ainsi que des études universitaires publiées entre 2009 et 2018. La présente fiche d’information contient aussi des données d’une recherche interne de Justice Canada préparée en 2013. Malgré le peu de données nationales relatives aux mises en liberté sous caution, les recherches ont fait ressortir certaines tendances au pays dans certains tribunaux des cautionnements » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.871232&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. |
|---|---|
| Titre | Les tendances observées au Canada au chapitre des tribunaux des cautionnements. |
| Titre de la série | Précis des faits |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Trends in bail court across Canada. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, Division de la recherche et de la statistique, Octobre 2018. |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Statistiques Décision du tribunal Système judiciaire |
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